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01/10/2015

ASSEMBLE GENERALEE

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Assemblée Générale de l'Association A.R.B.R.E.S.
mardi 13 octobre 2015 à 18 h 30

à la Galerie d'Art "Chez moi chez toi" 9, rue Gauthier à Nîmes (quartier Gambetta)

 

 

Bonjour à toutes et à tous

 

A.R.B.R.E.S. vous propose une réflexion sur le mode de fonctionnement de notre association.

 

L’association fonctionne actuellement sur une forme conventionnelle à beaucoup d’associations, c'est-à-dire verticalement, président, CA bureau. Ce fonctionnement entraine évidement certains comportements, de la part des adhérents et de l’organe décisionnelle. Il existe actuellement de nombreuses associations qui fonctionnent sur un mode dit collégiale. Dans ce mode de fonctionnement tous les adhérents possèdent la parole, tout le monde est entendu, il n’y a plus de président, l’association est représentée par tous ces membres, un mandat précis est donné (trésorier secrétaire, représentant en justice etc.) à l’assemblé générale à un ou plusieurs membres.

Rien n’interdit, aucun texte légal, ce mode de fonctionnement en collégiale. Les associations se sont calquées sur le mode existant de nos sociétés, un président, un conseil et des membres ou des citoyens qui nomment, élisent ceux qui vont les diriger.

 

Je vous joins une proposition des nouveaux statuts de l’association, les buts et les moyens restent inchangés. Je vous demande d’en bien prendre connaissances et de proposer d’éventuelles modifications qui seront votées en assemblée générale.

Nous déciderons ensemble, avant l’AG, de la plus juste façon dont nous procéderons aux votes. Dans les associations du type collégiale, les décisions sont prisent le plus souvent par consensus.

 

Il est évident que ma décision de démissionner de la présidence de l’association ne fait aucun doute.

 

Dans l’attente d’une belle participation.

 

Cordialement

 

Alain Descroix membre de l’association A.R.B.R.E.S.


 

 

 

STATUTS

ARTICLE 1 – Objet et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif et à direction collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

A.R.B.R.E.S

Association. Responsable. Bien être. Respect. Environnement.

Les gardiens de l'ombre

 

ARTICLE 2 – But

 

Cette association a pour but, dans le souci de l’intérêt général, d’agir pour la préservation du patrimoine arboré de la ville de Nîmes et de la communauté d’agglo Nîmes Métropole et de garantir aux citoyens des aménagements urbains respectueux de la qualité de vie en favorisant la convivialité et l’accès aux services et commerces de proximité.

 

ARTICLE 3 – siège social

 

Le siège social est fixé :

 

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4 Moyen

 

Les moyens d’action de l’association

- Veiller et contribuer de manière responsable à l’évolution de l’urbanisme dans le cadre des PLU et PSMV et autres contraintes réglementaires et légales des communes de Nîmes Métropole.

- Favoriser les transports en commun non polluants et les modes de déplacement doux

- Développer des projets et être force de proposition dans le respect du milieu géographique et des spécificités méditerranéennes.

- Engager une réflexion sur la place de l’être humain dans le milieu urbain méditerranéen.

- travailler à la création d’espaces verts, de jardins collectifs, d’espaces de jeux, afin que toutes les générations bénéficient d’un espace public adapté.

- Favoriser des projets écologiques durables, garants de bonne utilisation des deniers publics et de la bonne place de chacun dans le patrimoine historique et végétal de Nîmes et de son agglomération.

- D’apporter son soutien, par toute forme d’action légale et licite, notamment sur le plan financier, aux personnes mises en cause à la suite de leurs actions et prise de position dans le cadre de l’objet de l’association.

 

 

ARTICLE 5 – Les membres

 

Est considérée comme membre toute personne physique qui verse une cotisation fixée par l’assemblée générale chaque année. Les adhérents sont membres de plein droit du conseil d’administration.

 

ARTICLE 6 – Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd :
 par décès
 par démission adressée par écrit au conseil d’administration de l’association
 par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
 par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.

 

ARTICLE 7 – Ressources

 

Les ressources de l’association sont constituées par le montant :

 des cotisations ;
 des dons ;
 et de toutes ressources autorisées par la loi.

 

ARTICLE 8 – Conseil d’administration

 

Tous les adhérents sont, de plein droit, membres du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois que nécessaire. Il représente les adhérents lors des réunions et dans les relations hors de l’association. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres majeurs du conseil d’administration prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

L’association est donc dirigée par l’ensemble de ses membres actifs constitués en assemblée générale. Pour représenter l’association, faire toute opération bancaire, convoquer l’assemblée générale ordinaire, et autre action engageant l’association, un membre devra recevoir un mandat impératif de l’assemblée générale. Le mandat impératif est un ordre de mission précis donné à un membre pour une période donnée par le conseil d’administration. Le mandataire peut être révoqué au cours de son mandat s’il n’a pas agi conformément à son mandat.

 

Article 9 – Prise de Décisions

 

La culture du consensus est développée à tous les niveaux pour favoriser des modes de décision collective dynamique.

Le conseil d’administration s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote.

 

ARTICLE 10 – Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année et comprend tous les adhérents de l’association.

Formalités de convocation à l’assemblée : Quinze jours auparavant la date fixée, les adhérents de l’association sont convoqués par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour de l’assemblée fixé par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations.

 

ARTICLE 11 : Assemblée générale extraordinaire

 

Si la nécessité s’en fait sentir, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

 

ARTICLE 12 : Règles de fonctionnement

 

Des Règles de Fonctionnement peuvent être établies par le conseil, il les fait approuver lors de l’assemblée générale. Ces Règles éventuelles sont destinées à fixer et à préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 13 : Modification des présents statuts

 

Toute modification des présents statuts ne peut se faire qu’en Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

 

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